Politique DMCA

Date d'entrée en vigueur : 31 mai 2025.

Résiliation du compte utilisateur

A. Nous résilierons l'accès d'un utilisateur au service si, dans des circonstances appropriées, il est établi que l'utilisateur est un contrevenant récidiviste.

B. Nous nous réservons le droit de décider si un contenu ou une activité enfreint nos Conditions d'utilisation pour des raisons autres que la violation de droits d'auteur, telles que la pédopornographie, l'obscénité ou une longueur excessive. Nous pouvons à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion, supprimer ce contenu ou résilier le compte d'un utilisateur pour avoir soumis ce contenu en violation de nos Conditions d'utilisation.

Retrait du contenu pour lequel une violation de droits d'auteur est alléguée

Nous prenons au sérieux les allégations de violation de droits d'auteur. Nous répondrons aux allégations de violation de droits d'auteur en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Le DMCA prévoit une procédure permettant au titulaire de droits d'auteur de notifier un fournisseur de services en ligne d'une violation présumée de droits d'auteur. Lorsqu'une notification DMCA valable est reçue, le fournisseur de services en ligne répond selon cette procédure en retirant le contenu litigieux. Lors du retrait de contenu en vertu du DMCA, nous prendrons des mesures raisonnables pour contacter le propriétaire du contenu retiré afin qu'une contre-notification puisse être déposée. Sur réception d'une contre-notification valable, nous rétablissons généralement le contenu en question, sauf si nous recevons du fournisseur de la notification DMCA un avis indiquant qu'une action en justice a été engagée afin d'obtenir une ordonnance judiciaire empêchant le contrevenant présumé de se livrer à l'activité contrefaisante. Notre politique de confidentialité ne protège aucune information contenue dans une contre-notification DMCA.

Pour déposer une notification DMCA. Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou l'agent d'un titulaire de droits d'auteur et estimez qu'un Contenu enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification en vertu du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre agent des droits d'auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C. § 512 pour plus de détails) :

Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.
L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument enfreinte, ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.
L'identification du contenu prétendu contrefaisant ou faisant l'objet d'une activité contrefaisante et devant être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser ce contenu. Fournir des URL dans le corps de votre notification DMCA est le meilleur moyen de nous aider à localiser rapidement le contenu.
Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée
Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière incriminée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi.
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument enfreint.
Fournir, dans la mesure du possible, des informations suffisantes pour nous permettre de notifier l'utilisateur ou les utilisateurs ayant publié le contenu qui contiendrait prétendument du matériel contrefaisant.

Vous pouvez envoyer la notification DMCA à notre agent désigné à l'adresse suivante :

FeetClub
E-mail : [email protected]

Toute personne qui, sciemment, dénature matériellement le fait qu'un contenu ou une activité est contrefaisant, ou qu'un contenu ou une activité a été retiré ou désactivé par erreur ou par identification erronée, sera responsable envers nous de tous les dommages, y compris les frais et honoraires d'avocat que nous engageons pour retirer ou désactiver l'accès au contenu ou à l'activité prétendument contrefaisant, ou pour rétablir le contenu retiré ou en rétablir l'accès.

Pour déposer une notification DMCA. Si vous estimez que votre contenu/matériel qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé n'est pas contrefaisant, ou que vous disposez de l'autorisation du titulaire des droits d'auteur, de l'agent du titulaire des droits d'auteur ou de la loi pour publier et utiliser ce contenu, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes à notre agent désigné :

Votre signature physique ou électronique ;
L'identification du contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où le contenu apparaissait avant son retrait ou la désactivation de son accès ;
Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée du contenu à retirer ou à désactiver ; et
Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence du tribunal de district fédéral (U.S. district court) de l'État dans lequel vous résidez (ou du tribunal de district fédéral du lieu où se trouve notre siège social si votre adresse est située en dehors des États-Unis), et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification des actes de procédure émanant de la personne ayant fourni la notification de la violation présumée.

Vous pouvez envoyer la contre-notification à notre agent désigné à l'adresse suivante :

FeetClub
E-mail : [email protected]